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CONSULTATION DE LA POPULATION CROISIENNE POUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZaENR)
20 mars - 2 avril
CONSULTATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
La consultation publique aura lieu du mercredi 20 mars 2024 au mardi 2 Avril 2024 de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 17h00.
Le dossier de concertation comprend les projets de cartes des « zones d’accélération » sur la commune. L’ensemble des pièces du dossier sera accessible, pendant la durée de la consultation à l’accueil de la Mairie et sur le site internet
Les observations pourront être apportées du 20 Mars au 2 Avril 2024 sur le registre disponible en Mairie, par courriel à l’adresse contact@mairie-sql.fr ou par courrier Mairie de St-Quentin-Lamotte — Monsieur le Maire — 40 Rue André Delignière 80880 St-QUENTIN-LAMOTTE
L’article 15 de la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces
ZAEnR doit être transmise au plus tard le 5 Avril 2024 au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme. La Commune lance auprès de ses habitants, une consultation publique sur les Zones d’Accélération de la production des Energies Renouvelables (ZAEnR) du 20 Mars au 2 Avril 2024.
Les Zones d’Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables sont des zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en termes de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, …
Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR. A contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
Quel intérêt pour ma commune ?
La définition des ZAEnR permet au Conseil Municipal d’identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.
Quels outils cartographiques pour vous aider ?
Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique national des énergies renouvelables.
https://macarte.ign.fr/carte/1X3jxe/Carte-EnR-Grand-public
La Commune propose les zones suivantes pour du photovoltaïque sur toiture ou en ombrière :
PEA – Eglise – Salle Polyvalente – Salle des Fêtes – Ecole – Services Techniques Mairie – Logements communaux
Les bâtiments d’exploitant agricole ou anciens corps de ferme, le contrôle technique, le temps perdu, APVB, le Lustucru, le Gros-Jacques, le coiffeur et bâtiments attenants, l’entreprise LAMBERT, le local de Partage Sénégal, la propriété de Mr et Mme PLANCHON, L’entreprise COBERT.
La Commune propose les zones suivantes pour de l’éolien :
PEA et le territoire agricole de SGD jusqu’à la limite du territoire avec la commune de Béthencourt-sur-Mer.