Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il n’est pas accompagné par un responsable légal. Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement sa mère n’en a donc pas besoin.

L’AST est un formulaire établi et signé par le titulaire de l’autorité parentale. La copie d’une pièce d’identité du parent signataire doit être jointe au formulaire.

L’enfant qui voyage à l’étranger, non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale: Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne., doit avoir les documents suivants :

  • Original du formulaire cerfa signé par une personne ayant l’autorité parentale
  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
  • Copie d’un justificatif d’identité du parent signataire (carte d’identité: Recto-verso, passeport: Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature).
    Le justificatif d’identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
    Si le parent n’a pas l’autorité parentale : carte professionnelle, carte d’identité ou passeport de la personne ayant l’autorité parentale.

Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l’AST portent un nom différent.

Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Document à télécharger et à imprimer

Source : Service-public.fr (Mars 2023)