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Site officiel de la commune de Saint-Quentin-Lamotte
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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Horaires d’ouverture de la mairie

Tous les matins
de 8h30 à 12h00
Du lundi au jeudi
de 13h30 à 17h30

Fermé Vendredi Après-midi

 

 

Évènements à venir

Il n’y a pas d’évènements à venir.

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Coordonnées

  • Adresse :40 Rue André Delignière
  • Téléphone :03 22 60 53 55
  • E-mail :contact@mairie-sql.frS’ouvre dans votre application

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