Skip to content
Site officiel de la commune de Saint-Quentin-Lamotte
Commune de Saint-Quentin-Lamotte
  • Accueil
  • Mon Village
    • Présentation
    • Elus
    • Délib Conseil Municipal
      • 2023
      • 2022
      • 2021
      • 2020
      • 2019
    • Tourisme
      • Se loger
      • Randonnées
  • Patrimoine
    • Le Calvaire de la Rue du Trinvil
    • Le Chemin des Casernes
    • La Croix du Bailly
    • De l’Ecole à la Mairie
    • L’Eglise
    • Le Relais Picard
    • Le Monument des Anglais
    • Le Monument aux Morts
    • La Poste
    • La Rue André Delignière
    • La Rue Pierre Debroutelle
    • Le Tour de la Chapelle
  • CCAS
    • Navette
    • Personne Vulnérable
  • Vos démarches
    • État civil
    • Identité
    • Urbanisme
    • Divers
    • Service Public
  • Associations
    • Culturelles
    • Sportives
  • Bibliothèque
  • Réservation
    • Salle Polyvalente
    • Salle des Fêtes
    • Prêt de matériel
  • Nous contacter
  • Toggle website search
Menu Fermer

Service Public

logo service-public.fr
Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Horaires d’ouverture de la mairie

Tous les matins
de 8h30 à 12h00
Du lundi au jeudi
de 13h30 à 17h30

Fermé Vendredi Après-midi

 

 

Évènements à venir

Il n’y a pas d’évènements à venir.

Liens utiles

  • Com de Com des Villes SoeursS’ouvre dans un nouvel onglet
  • Vos démarches - Service PublicS’ouvre dans un nouvel onglet

Coordonnées

  • Adresse :40 Rue André Delignière
  • Téléphone :03 22 60 53 55
  • E-mail :contact@mairie-sql.frS’ouvre dans votre application

Nos partenaires

Communauté de Communes

Borne Affichage de la Maire

  • Mentions légales
Copyright - WordPress Theme by OceanWP
  • Accueil
  • Mon Village
    • Présentation
    • Elus
    • Délib Conseil Municipal
      • 2023
      • 2022
      • 2021
      • 2020
      • 2019
    • Tourisme
      • Se loger
      • Randonnées
  • Patrimoine
    • Le Calvaire de la Rue du Trinvil
    • Le Chemin des Casernes
    • La Croix du Bailly
    • De l’Ecole à la Mairie
    • L’Eglise
    • Le Relais Picard
    • Le Monument des Anglais
    • Le Monument aux Morts
    • La Poste
    • La Rue André Delignière
    • La Rue Pierre Debroutelle
    • Le Tour de la Chapelle
  • CCAS
    • Navette
    • Personne Vulnérable
  • Vos démarches
    • État civil
    • Identité
    • Urbanisme
    • Divers
    • Service Public
  • Associations
    • Culturelles
    • Sportives
  • Bibliothèque
  • Réservation
    • Salle Polyvalente
    • Salle des Fêtes
    • Prêt de matériel
  • Nous contacter
  • Toggle website search
Saisissez votre recherche